Les compétences du S.C.I.N.

Extraits de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2009-337-10 du 3 décembre 2009 :

A compter du 1er janvier 2010, le S.C.I.N., SIVOM à la carte, est habilité à exercer les compétences optionnelles suivantes :


Voirie en travaux - S.C.I.N.
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Conception et réalisation de travaux d'aménagement sur la voirie communale et entretien de ladite voirie.


Habsheim - Ecole Nathan Katz
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Ecole Nathan Katz

Construction, rénovation ou grosses réparations de bâtiments communaux recevant du public après établissement d'un procès-verbal de mise à disposition entre les communes concernées et le syndicat.


Ile aux Copains - Habsheim
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Habsheim

Fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement et actions en faveur de la jeunesse.


Participation au financement des actions mises en œuvre au sein des syndicats mixtes des Brigades vertes et du Quatelbach / Canal Vauban.


Colline de jeux de Sausheim
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Sausheim

Aménagement, entretien et exploitation de zones de loisirs, dont le camping de Sausheim, et la colline des jeux de Sausheim.



 


Residence ''Le Soleil'' - Sausheim
cliquez pour agrandir l'image Résidence ''Le Soleil''
de Sausheim

Contribution aux charges de fonctionnement de l'association de gestion des résidences pour personnes âgées de Sausheim.


Participation aux charges d'investissement et de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours.


Chemin Neuweiherweg - Rixheim
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Rixheim

Création, restauration, aménagement et entretien des chemins ruraux.


Acquisition, entretien et gestion de matériels mutualisables.


Promotion de toutes formes de technologies de l'information et de la communication.


Gestion et entretien d'un groupe scolaire situé au quartier "Ile Napoléon" à Rixheim.

Ecole maternelle Ile Napoléon - Rixheim
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de Rixheim
Ecole élémentaire Ile Napoléon - Rixheim
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de Rixheim

Entretien courant des pistes cyclables, itinéraires mixtes cycles/piétons et de leurs abords.


Instruction des autorisations d'urbanisme et vérification de la conformité des travaux réalisés.