Le syndicat, son territoire, ses compétences

Le syndicat de communes de l'Ile Napoléon (S.C.I.N.) a été créé par arrêté préfectoral n° 2009-337-10 du 3 décembre 2009, avec effet au 1er janvier 2010.
C'est un syndicat « à la carte » - les communes adhèrent librement à une ou plusieurs de ses compétences - qui regroupe aujourd'hui sept communes formant un territoire d’environ 100 km² pour 45 000 habitants :

Ses compétences principales sont :

  • La conception et la réalisation de travaux neufs et de gros entretien sur la voirie communale, les chemins ruraux et l’éclairage public ;
  • L’entretien courant des pistes cyclables (balayage, nettoyage des accotements, etc.)
  • L’instruction des autorisation relatives au droit du sol (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
  • La construction et/ou la réhabilitation des bâtiments communaux ;
  • L’acquisition et la gestion d’un parc de matériels et équipements mutualisés ;
  • L’organisation des actions en faveur de la jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement, séjours de vacances, animations, etc.) ;
  • La gestion et l’entretien des bâtiments du groupe scolaire d’Ile Napoléon à Rixheim ;
  • La promotion de toutes formes de technologies de l’information et de la communication.

Le S.C.I.N. intervient également au profit de ses communes membres, à travers la mise à disposition (pour des missions ponctuelles d’assistance, des études ou des interventions conventionnées de plus longue durée) de :

  • Ses bureaux d’études « voirie » et « bâtiment » ;
  • Son service juridique.

Enfin, le S.C.I.N. subventionne l’association de gestion des résidences logements pour personnes âgées de Sausheim et se substitue aux collectivités qui lui en ont transféré la compétence, pour le paiement des contributions financières à divers organismes publics (service départemental d’incendie et de secours, Brigade Verte, etc.).

Pour connaître l’intitulé exact des compétences du S.C.I.N., cliquez ici.