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1. Informations

1.1. Editeur du site

Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon ( S.C.I.N.)
9 avenue Konrad Adenauer
CS 20002
68393 Sausheim Cedex
Tél03 89 66 14 18
Fax03 89 66 21 03 (technique) - 03 89 66 19 47 (administratif)
E-mailcontact@sc-ilenapoleon.fr

1.2. Conditions d'utilisation

Le site, accessible par l’url suivante : www.scin.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le S.C.I.N.

Le S.C.I.N. ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3. Responsable éditorial

Le directeur de publication est : M. Bernard Notter, président du S.C.I.N.
E-mailb.notter@sc-ilenapoleon.fr

2. Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui pourrait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action l’ayant déclenché, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le S.C.I.N. ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du S.C.I.N.

3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le S.C.I.N.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

4. Données personnelles

4.1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).

4.2. Droit d'accès

En application de la loi citée au §4.1., les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du S.C.I.N. - 9 avenue Konrad Adenauer - CS 20002 - 68393 Sausheim Cedex ou par voie électronique à l’adresse mél suivante : contact@sc-ilenapoleon.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

4.3. Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi informatique et libertés. Les réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

4.4. Confidentialité

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du S.C.I.N. à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés, partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du S.C.I.N. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant. Le S.C.I.N. est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.scin.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) sauf autorisation expresse, écrite et préalable du S.C.I.N.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par mél : contact@sc-ilenapoleon.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

6. Marques

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7. Coordonnées de l'opérateur technique

Illicoweb
ZI Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél03 84 36 66 42
Fax03 84 36 66 43
Sitewww.illicoweb.com

8. Conditions de service

8.1. Configuration requise

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  • un PC Pentium III ou équivalent sous Windows XP ou Linux ou un Macintosh sous OS X,
  • une mémoire vive (RAM) de 128 mégaoctets minimum,
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8.6. Précautions d'usage

Il incombe par conséquent à l'internaute de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que ce qu'il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, chevaux de Troie, etc.

8.7. Responsabilité

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8.8. Pour nous écrire

Le S.C.I.N. est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@sc-ilenapoleon.fr.

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