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1. Informations

1.1. Editeur du site

Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
5 rue de l’Etang
68390 SAUSHEIM
03 89 66 14 18
contact@sc-ilenapoleon.fr
https://www.sc-ilenapoleon.fr

1.2. Conditions d'utilisation

Le site, accessible par l’url suivante : https://www.sc-ilenapoleon.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le SCIN.

Le SCIN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3. Responsable éditorial

Le directeur de publication est : Pierre LOGEL, président du SCIN
p.logel@sc-ilenapoleon.fr

2. Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui pourrait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action l’ayant déclenché, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le SCIN ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SCIN.

3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le SCIN.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

4. Données personnelles

4.1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).

4.2. Droit d'accès

En application de la loi citée au §4.1., les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du SCIN - 9 avenue Konrad Adenauer - CS 20002 - 68393 Sausheim Cedex ou par voie électronique à l’adresse mél suivante : contact@sc-ilenapoleon.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

4.3. Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi informatique et libertés. Les réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

4.4. Confidentialité

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du SCIN à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés, partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du SCIN Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant. Le SCIN est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.scin.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) sauf autorisation expresse, écrite et préalable du SCIN.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par mél : contact@sc-ilenapoleon.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

6. Coordonnées de l'opérateur technique

Illicoweb
ZI Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél 03 84 36 66 42
Fax 03 84 36 66 43
Site www.illicoweb.com

7. Conditions de service

7.1. Information et exclusion

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7.2. Cookies

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7.3. Liens hypertexte

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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet du SCIN, il lui appartiendra d'adresser un mél afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le SCIN se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

7.4. Recherche

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que le SCIN reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

7.5. Précautions d'usage

Il incombe par conséquent à l'internaute de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que ce qu'il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, chevaux de Troie, etc.

7.6. Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée à l’internaute, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par le SCIN apparaissent inexactes, il appartiendra à l’internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le SCIN ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par l’internaute des informations ou de leur absence, contenues dans ce site Internet.

7.7. Pour nous écrire

Le SCIN est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@sc-ilenapoleon.fr.

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